Conditions de vente
Conditions générales de vente
Marque : DRONE TARGET, Genève
Forme juridique : Entreprise individuelle.
Secteur : Thermographie aérienne, images aériennes. Les présentes conditions de vente régissent les services proposés par l’entreprise DRONE TARGET, sise Rue de Monthoux 34 / 1201 Genève (Suisse).
Toute réservation de service implique l’acceptation sans réserve des conditions énumérées ci- après.
1) L’entreprise DRONE TARGET propose ses services dans le cadre de la recherche de fuites thermiques au niveau du bâtiment, de la recherche et de l’analyse de toute détérioration au niveau de panneaux photovoltaïques, de l’inspection de l’état du bâtiment ainsi que de panneaux photovoltaïques et d’images et vidéos aériennes.
Marque : DRONE TARGET, Genève
Forme juridique : Entreprise individuelle.
Secteur : Thermographie aérienne, images aériennes. Les présentes conditions de vente régissent les services proposés par l’entreprise DRONE TARGET, sise Rue de Monthoux 34 / 1201 Genève (Suisse).
Toute réservation de service implique l’acceptation sans réserve des conditions énumérées ci- après.
1) L’entreprise DRONE TARGET propose ses services dans le cadre de la recherche de fuites thermiques au niveau du bâtiment, de la recherche et de l’analyse de toute détérioration au niveau de panneaux photovoltaïques, de l’inspection de l’état du bâtiment ainsi que de panneaux photovoltaïques et d’images et vidéos aériennes.
2) Sur demande du client, un devis non facturé est effectué sur place, sur rendez-vous. Ce document est envoyé au client par mail ou courrier pour signature d’acceptation.
Si acceptation, une date d’intervention est fixée en accord avec le client.
3) Si l’intervention se situe dans une zone mise sous restriction par les autorités, un délai de dix jours minimum est nécessaire à l’obtention des autorisations de vol. Les démarches y relatives sont effectuées par l’entreprise DRONE TARGET sans frais supplémentaire. Les éventuelles taxes fixées par les autorités sont incluses.
4) Dans le cadre d’une intervention thermographique, un délai de dix jours est nécessaire à l’édition des images, ainsi qu'à la réalisation du rapport thermographique y relatif. Dans le cadre de vidéos et/ou prises de vue aériennes, un délai de dix jours est nécessaire au traitement des images.
5) Les images et le rapport y relatif sont remises sur clé USB 32 GB/GO
6) Le règlement de l’intervention doit être effectué avant la remise des images, par virement bancaire, à réception de la facture detaillée y relative transmise par mail ou par courrier A. Sur demande, un règlement en espèces sur le lieu de l'intervention est possible à la remise des images en main propre, accompagnée d'une facture détaillée.
7) Les prix références sont ceux exprimés sur le présent site internet à l’exclusion de tout autre support de communication ou autres médias. Les demandes particulières font l’objet d’un devis détaillé. Ces prix sont susceptibles d’être modifiés par l’entreprise DRONE TARGET à tout moment.
8) En cas d’annulation, le prix défini sur le devis accepté par signature est dû.
9) Le client demeure responsable de tout dommage provoqué par une éventuelle intervention d’un tiers sur sa propriété pouvant porter préjudice à la sécurité du personnel et/ou causer une quelconque détérioration au matériel d’exploitation de l’entreprise DRONE TARGET.
10) L’entreprise DRONE TARGET respecte la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Celles-ci sont traitées en circuit fermé sécurisé.
11) En cas d'éventuel litige, un arrangement à l’amiable sera préconisé. A défaut, les tribunaux genevois seront seuls compétents à la résolution dudit litige.
12) L’entreprise DRONE TARGET se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le présent site.
13) Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente était déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses resteraient en vigueur.
14) Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, la version française fera foi.
Fait à Genève, le 16 mai 2024